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Modèles de documents

Documents utilisés lors de la création d'entreprises :

Documents:

Formulaire M0 (PDF)
Déclaration de création d'une entreprise - Personne morale - Association, société commerciale, société civile, société d'exercice libéral (sauf celles ayant une activité agricole).

Notice du formulaire M0 (PDF)

Modèle de l'annonce légale de constitution dans le journal légal (PDF)

Modèle de l'annonce légale de constitution dans le journal légal (DOC)

Modèle de statuts pour la SARL et l'EURL (PDF)

Modèle de statuts pour la SARL et l'EURL (DOC)

Modèle: Business plan (PDF)

Modèle: Business plan (DOC)

Modèle: Business plan simplifié (PDF)

Modèle: Business plan simplifié (DOC)

Plan de financement de départ (PDF)

Plan de financement sur 3 ans (PDF)

Plan de trésorerie (PDF)